1. Éditeur et objet

Simul’ SST est un outil pédagogique édité par BCÉ2M Formation. Il vise l’entraînement à la transmission d’une alerte dans le cadre de la formation SST. Il ne remplace ni une formation, ni un avis médical, ni les consignes d’un service de secours réel.

2. Nature de la simulation

Tous les échanges, voix, messages, opérateurs et conseils présentés dans l’application sont fictifs et destinés à l’entraînement. Aucune demande de secours n’est transmise à un tiers. L’utilisateur ne doit jamais se fier à l’application pour traiter une urgence réelle.

3. Formules tarifaires

Formule mensuelle : 2,99 € par mois avec engagement initial de 12 mois. Formule annuelle : 29,99 € par an. Licence permanente : 159 € en paiement unique. Les taxes éventuellement applicables et le prix final sont affichés avant validation du paiement.

4. Reconduction et résiliation

Les formules mensuelle et annuelle sont prévues avec reconduction tacite. Avant commercialisation, le parcours de paiement devra intégrer l’information préalable sur la reconduction et une fonctionnalité de résiliation en ligne conforme au Code de la consommation. La licence permanente n’est pas reconduite.

5. Rétractation

Lorsqu’elle s’applique, la réglementation française prévoit un délai de rétractation pour les contrats conclus à distance. Si l’exécution d’un service numérique commence immédiatement, les consentements et informations requis doivent être recueillis au moment de la commande. Les modalités exactes seront précisées sur le parcours de paiement.

6. Licence et propriété intellectuelle

La licence est personnelle et non cessible, sauf accord écrit de BCÉ2M Formation. L’application, son interface, ses textes, scénarios, logiques pédagogiques, graphismes et éléments de marque sont protégés. Toute copie, extraction, reproduction, diffusion, revente ou mise à disposition non autorisée est interdite.

7. Données et microphone

Dans cette version, les comptes de démonstration sont enregistrés sur l’appareil. L’application ne conserve pas d’enregistrement audio. La reconnaissance vocale dépend des fonctions fournies par le navigateur ou le système d’exploitation, qui peuvent appliquer leurs propres conditions de traitement.

8. Disponibilité

BCÉ2M Formation peut faire évoluer l’application pour des raisons pédagogiques, techniques ou réglementaires. La mention « licence permanente » désigne un accès sans échéance d’abonnement tant que le service reste exploité et techniquement disponible.

9. Réclamations et médiation

Contact : bce2mformation@gmail.com. Avant une commercialisation auprès de consommateurs, les coordonnées du médiateur de la consommation choisi par BCÉ2M Formation devront être ajoutées à cette page et au parcours de commande.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Références principales pour les abonnements et contrats à distance : Code de la consommation, notamment articles L215-1, L215-1-1, L221-18 et suivants.